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La société RENDL lighting a.s., ID : 282 00 896, dont le siège social est sis Masarykovo nábřeží 2018/10, 122 00 Prague 2 – Nové Město, immatriculée au Registre du commerce du Tribunal municipal de Prague, Section B, dossier 12955 (ci-après dénommée le « Vendeur »), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, informe par la présente du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne disponible à l’adresse https://www.rendl.fr/ (ci-après la « Boutique en ligne »), de la conclusion de contrats d’achat avec les clients de la Boutique en ligne (ci-après les « Acheteurs ») et de l’inscription des Acheteurs dans la Boutique en ligne. Le présent document contient également des informations sur les droits des personnes concernées en lien avec le traitement susmentionné.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée et à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser le contact suivant :
Afin que le Vendeur puisse négocier et conclure un contrat d’achat avec l’Acheteur concernant les biens proposés dans la Boutique en ligne, le Vendeur a besoin des données personnelles suivantes de l’Acheteur – personne physique :
Sans les données susmentionnées, il n’est pas possible de conclure ni d’exécuter le contrat d’achat. La base légale du traitement de ces données est la conclusion et l’exécution du contrat d’achat à la demande de l’Acheteur.
Le Vendeur permet aux Acheteurs de s’inscrire et de créer un compte utilisateur dans la Boutique en ligne. Si l’Acheteur s’inscrit et crée un compte utilisateur, un contrat relatif à l’inscription et à la gestion du compte utilisateur est conclu. Aux fins de l’exécution de ce contrat, nous traitons les données mentionnées au point 1.1 et, en outre, les données d’accès de l’Acheteur – personne physique (e-mail sous forme chiffrée). En outre, au sein du compte utilisateur, nous traitons les données mentionnées au point 1.1 aux fins de la tenue de l’historique des commandes de l’Acheteur. L’Acheteur peut ajouter des données d’identification supplémentaires et des adresses à son compte.
Les données susmentionnées sont nécessaires à l’inscription de l’Acheteur ainsi qu’à la création et à la gestion de son compte utilisateur ; sans elles, il n’est pas possible de conclure ni d’exécuter le contrat d’inscription et de gestion du compte. La base légale de ce traitement est la conclusion et l’exécution du contrat à la demande de l’Acheteur.
Le Vendeur est tenu de traiter des données personnelles dans les cas où la loi l’exige. À cette fin, le Vendeur traite notamment les données personnelles dans la mesure requise par les dispositions légales pertinentes en lien avec l’obligation du Vendeur de traiter les réclamations des Acheteurs, de tenir la comptabilité et de s’acquitter des obligations fiscales afférentes, ou encore afin de satisfaire aux obligations imposées par la législation sur les archives.
Dans des cas justifiés, le Vendeur peut également traiter des données personnelles sur la base de la protection de ses intérêts légitimes. Le Vendeur évalue toutefois toujours avec soin et veille à ce que l’intérêt de traiter vos données à cette fin ne porte pas une atteinte disproportionnée à votre vie privée.
Identification des personnes agissant au nom de l’Acheteur – personne morale : Il s’agit généralement des membres des organes statutaires, employés ou autres personnes habilitées qui ne sont pas parties au contrat avec le Vendeur mais qui concluent le contrat au nom de l’Acheteur, communiquent avec le Vendeur et agissent autrement avec le Vendeur pour le compte de l’Acheteur. Nous avons besoin des données personnelles de ces personnes afin de pouvoir communiquer et traiter avec l’Acheteur dans le but de conclure un contrat d’achat ou un contrat d’inscription et de gestion du compte utilisateur, d’en assurer l’exécution ultérieure ou de faire valoir les droits de l’Acheteur. Pour ces personnes, nous traitons généralement le nom, le prénom, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, des informations sur leur fonction ou autre lien avec l’Acheteur, ainsi que les données issues de nos échanges avec elles.
Preuve du consentement aux conditions générales : En cas de conclusion d’un contrat avec l’Acheteur en ligne (par voie électronique), nous conservons les données nécessaires à l’identification de l’Acheteur en tant que partie contractante, afin de disposer d’un horodatage servant de preuve de la conclusion du contrat et de l’acceptation de nos conditions générales dans une version déterminée en cas de doute ou de litige ultérieur.
Défense et exercice de droits en justice : Nous traitons des données personnelles afin de protéger notre intérêt légitime, qui consiste à garantir la possibilité d’assurer notre défense dans d’éventuels litiges, procédures judiciaires ou lors de contrôles par des autorités étatiques ou autres autorités publiques (typiquement l’Inspection tchèque du commerce, etc.). Nous traitons ces données pour pouvoir, le cas échéant, démontrer que nous avons agi conformément à nos obligations contractuelles et aux dispositions légales. Dans ce contexte, nous traitons généralement les données d’identification et de contact de l’Acheteur ou des personnes agissant pour son compte, les données relatives aux contrats conclus, à leur exécution, ainsi que la correspondance avec l’Acheteur ou ces personnes.
Pour les Acheteurs avec lesquels nous avons conclu un contrat d’achat ou qui se sont inscrits dans la Boutique en ligne et ont créé un compte utilisateur, et dans ce cadre nous ont communiqué leur e-mail et/ou leur numéro de téléphone, ainsi que pour les autres personnes qui se sont abonnées activement et volontairement à nos newsletters, nous traitons les données personnelles de ces personnes, à savoir l’e-mail et le numéro de téléphone, aux fins d’envoi d’informations et d’actualités sur nos services et produits (communications commerciales).
La base légale du traitement de données personnelles aux fins d’envoi de communications commerciales est, pour les Acheteurs avec lesquels nous avons conclu un contrat d’achat ou qui disposent d’un compte utilisateur, l’intérêt légitime du Vendeur d’informer au sujet de ses dernières offres.
La base légale du traitement de données personnelles aux fins d’envoi de communications commerciales pour les personnes qui se sont abonnées d’elles-mêmes à la newsletter, sans que nous ayons conclu de contrat avec elles, est leur consentement, donné par la souscription aux communications commerciales.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez vous en désabonner gratuitement à tout moment en suivant la procédure indiquée dans chaque communication commerciale envoyée, via le compte utilisateur, ou encore en nous contactant à tout moment à l’adresse e-mail indiquée plus haut dans le présent document.
Nous obtenons principalement les données personnelles auprès des personnes concernées. Nous ne recherchons aucune information supplémentaire vous concernant, en dehors de ce que vous nous fournissez vous-même ou de ce qui découle de votre activité au sein de la Boutique en ligne. Vous êtes tenu de nous fournir uniquement des informations exactes et, en cas de modification de vos données personnelles, de les mettre à jour.
Nous pouvons transmettre des données personnelles aux autorités publiques dans les conditions fixées par les dispositions légales, lorsque la règle de droit nous l’impose ou lorsque l’autorité compétente le demande dans le cadre de ses prérogatives.
Pour le traitement des données, nous utilisons notre propre logiciel.
Les données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux, qui agissent en tant que responsables du traitement indépendants à l’égard de vos données personnelles. Il s’agit notamment des opérateurs de passerelles de paiement permettant les paiements en ligne dans la Boutique en ligne, ou des transporteurs partenaires assurant la livraison des marchandises.
Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux suivants :
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’UE, sauf indication contraire ci-dessus.
Nous traitons vos données personnelles principalement sous forme électronique par des moyens automatisés dans nos systèmes informatiques ou dans les systèmes de nos sous-traitants individuels. Les données personnelles peuvent également être traitées manuellement conformément à la finalité concernée lorsque ce traitement manuel est nécessaire ou approprié.
Nos employés ou d’autres personnes travaillant pour nous peuvent être impliqués dans la gestion de vos données, notamment afin de corriger des erreurs, inexactitudes, etc. Toutefois, ces personnes ne peuvent traiter des données personnelles que dans les conditions et la mesure mentionnées ci-dessus et sont tenues à une obligation de confidentialité concernant les données personnelles et les mesures de sécurité, dont la divulgation compromettrait la sécurité des données.
Nous traitons toujours les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables et leur assurons un soin et une protection appropriés. Nous veillons à ce qu’aucune atteinte ne soit portée à vos droits, en particulier au droit à la dignité humaine ainsi qu’à votre vie privée et personnelle.
Nous traitons les données personnelles aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat avec l’Acheteur pendant la durée de conclusion et d’exécution du contrat concerné (c’est-à-dire pendant la période nécessaire à l’exécution des obligations issues du contrat d’achat, ou pendant la durée de votre inscription dans la Boutique en ligne).
Après cela, nous pouvons encore traiter des données personnelles aux fins suivantes :
Nous traitons des données personnelles aux fins du respect de nos obligations légales dans les délais fixés par ces lois.
Les données personnelles requises par les dispositions régissant les obligations fiscales et comptables du Vendeur (typiquement les données de facturation et les informations relatives au service fourni) doivent être traitées à des fins comptables et fiscales. La durée de traitement est de 5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ; pour les documents relatifs à la TVA, elle est de 10 ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle le service a été réalisé. Nous archivons les données personnelles conformément aux exigences de la législation sur les archives pendant les périodes qui y sont prévues. Les données traitées aux fins du traitement des réclamations sont conservées pendant le délai de prescription des droits résultant d’une exécution défectueuse, ou pendant la période de garantie.
Nous traitons également des données personnelles après la fin du contrat avec l’Acheteur afin de protéger nos intérêts légitimes (à savoir la défense contre d’éventuelles prétentions de l’Acheteur ou de tiers, y compris en justice) pendant les délais de prescription applicables. Si aucune procédure pertinente n’est engagée, nous conservons ces données pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec l’Acheteur.
Nous envoyons des communications commerciales, comme indiqué ci-dessus, et traitons des données personnelles à ces fins jusqu’à ce que vous vous désabonniez selon la procédure indiquée au point 1.5 du présent document.
Les données personnelles peuvent être traitées pendant une période plus longue que celle mentionnée ci-dessus si une raison pertinente de traitement ultérieur survient, par exemple si une procédure administrative ou judiciaire est engagée pour laquelle les données personnelles sont pertinentes.
Vous avez avant tout le droit de demander l’accès à vos données personnelles, y compris d’obtenir une copie de l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez le faire en utilisant l’adresse e-mail indiquée en en-tête du présent document.
Retrait du consentement au traitement : Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer librement et gratuitement votre consentement via votre compte utilisateur, à l’adresse e-mail de contact mentionnée ci-dessus, ou selon toute autre modalité indiquée ailleurs dans ce document. Dans un tel cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles sur la base du consentement.
Pour les données personnelles qui ne sont pas traitées sur la base du consentement, il n’est pas possible de retirer le consentement au traitement. Toutefois, sur votre demande, nous évaluerons toujours s’il est nécessaire de poursuivre le traitement de vos données personnelles pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus.
Vos autres droits :
Nous vous informerons toujours :
Parmi vos autres droits figurent notamment :
Nous protégeons vos données. À cette fin, nous utilisons principalement les mesures de sécurité suivantes : mise en œuvre et respect de règles internes de protection des données personnelles, protection antivirus, pare-feu, chiffrement, contrôle d’accès aux données personnelles et aux données d’authentification, sauvegardes, mesures de protection physiques, etc.